GOUVERNANCE

↘  L’objectif général des propositions suivantes est de permettre une déclinaison de la mise en œuvre du contrat d’établissement par les différents conseils, commissions et groupes de travail.

1. Placer Les conseils centraux de l’université au cœur de la vie de l'établissement. La clarification des rôles entre le central et les structures intermédiaires est indispensable, afin d’agir en complémentarité.

1bis. Rendre à chaque Conseil et comité un rôle effectif de préparation, de concertation, et de suivi des décisions politiques prises. Clarifier les rôles entre le central et les structures intermédiaires. Les ITP, notamment, conserveront un rôle d'animation scientifique et de propositions aux Collegiums et à la Direction Recherche et Partenariat.

1ter. Généraliser la visioconférence pour faciliter la participation des élus des sites délocalisés.

2. S'assurer que la mise en place de la COMUE et/ou du Grand Campus « Jean Zay », se fasse en associant véritablement la communauté universitaire, sur la base d'objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement.

2bis. Prendre garde à ce que les regroupements imposés se fassent sans nuire aux disciplines minoritaires.

2ter. Dans le cadre des regroupements d’établissements, combattre les mutations forcées.

3. Mettre en œuvre une concertation avec chaque composante et chaque ITP pour aboutir à un engagement pluriannuel de financement de l’Université en relation avec la politique affichée par chaque structure.

4. Rendre compte chaque année du mandat de l’équipe présidentielle (présidents, vice-présidents statutaires et délégués, chargés de mission) devant les Conseils et en assemblée générale de l’Université. Faire de même dans les composantes et ITP.

4bis. Mettre fin à la course aux primes à tous les niveaux de l’établissement et indépendamment de tout critère de qualité dans la mise en œuvre de la fonction.

5. Tenir compte des avis du Comité Technique d’Établissement (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT) dans les décisions de l’université. En faire des lieux de dialogue social, et pas des espaces de monologue technocratique de la direction de l’université.

6. Diffuser à l’ensemble des personnels, dans un délai maximal d’une semaine, les relevés de décisions de tous les conseils et comités, conseils de directeurs, bureau, équipe de direction. Une telle règle devrait s’appliquer également aux différentes composantes de l’Etablissement ainsi qu’aux ITP, avec diffusion aux personnels concernés, afin d’assurer à tous la plus grande transparence dans le fonctionnement de l’établissement.

7. Faire connaître à l’ensemble de la communauté universitaire la mise en place des commissions, groupes de travail, etc., avec leur mission et leur composition et proposer des places à des élus des conseils de composantes ainsi qu’à des volontaires motivés non élus.

7bis. Briser les réseaux clientélistes en limitant le nombre des membres extérieurs des conseils universitaires.

7ter. Favoriser la démocratie interne et la concertation à tous les niveaux de l'établissement.

8. Respecter et appliquer les droits des élus (temps de mission considéré comme du temps de travail, prise en compte dans les activités, etc.) et formaliser un droit à la formation en lien avec leur charge. Il devra s'appliquer à l'ensemble des élus des conseils de l'université, personnels et usagers, qu'ils disposent ou non d'un mandat syndical.

9.  Instaurer la « bonne conduite » des mandats : limiter le cumul des mandats et des fonctions en instaurant, par exemple, une liste de fonctions à responsabilités et d’en limiter l'exercice à 8 ans cumulés ( = 2 mandats présidentiels ou de direction de composantes ou d’ITP) sur une carrière. Donner du temps à l’exercice de la mission avec un non dépassement des HC à 50h (comme pour la PEDR) pendant les mandats.